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AGENDA SOCIAL
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- Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat.
- Dossier 2: L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010.
- ÉDITION 2013: Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
- Comité de suivi des signataires de l’accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique 19 décembre 2013 D.G.A.F.P..
- Communiqué de presse C.G.T. suite à la signature de l'accord-cadre sur la prévention des R.P.S.
- Déclaration C.G.T. lors de la signature accord R.P.S. du 21 octobre 2013.
- Accord sur les risques psycho-sociaux dans la Fonction publique, une signature vigilante et combative.
- Relevé de conclusions réunion C.G.T. du 5 mars 2014 sur la Pénibilité.
- Déclaration lilminaire C.G.T. du 11 février 2014 portant sur l’agenda social Pénibilité.
- CGT Fonction publique: Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014 sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations.
- Compte rendu CGT du groupe de travail pénibilité du 18 décembre 2013. Fonction publique/Syndicats et perspectives.
- Prévention et prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique. Réunion du 18 décembre 2013 - Les facteurs de pénibilité.
- Note pénibilité CGT Fonction publique. Réunions des 14 et 25 novembre 2013.
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté par Marylise Lebranchu Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
- Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013.PROJET DE LOI - Relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- Statut général.Déjà 30 ans, et un bel avenir devant lui.
- Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2013 sur les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics.
- Les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics Réunion du 29 janvier 2013 D.G.A.F.P. V4.
- Les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics Réunion du 29 janvier 2013 D.G.A.F.P.
- Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics » 2/2
- Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics » 1/2