- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté par Marylise Lebranchu Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. 

- Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013.PROJET DE LOI - Relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. 

- Statut général.Déjà 30 ans, et un bel avenir devant lui. 

- Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2013 sur les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics. 

- Les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics Réunion du 29 janvier 2013 D.G.A.F.P. V4. 

- Les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics Réunion du 29 janvier 2013 D.G.A.F.P. 

- Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics » 2/2 

- Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics » 1/2